Bien que le Bilan social ne soit pas une obligation légale cette année, deux enquêtes doivent être effectuées tous les ans à savoir :
- Les questions RASSCT ;
- Les questions de l’enquête Handitorial.
Pour répondre à cette enquête, il convient de se connecter à l’application « Données sociales des Centres de Gestion » (https://bs.donnees-sociales.fr/). Si vous vous êtes déjà connecté à l’application pour effectuer la saisie de votre Bilan social 2017, vous conservez votre identifiant (numéro Siret) et votre mot de passe que vous aviez défini précédemment.
Comme pour la campagne précédente, plusieurs options de pré-remplissage sont disponibles. Nous vous invitons à privilégier l’import rapide et sécurisé N4DS (Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales). En effet, cet import permettra de pré-remplir la quasi-totalité des indicateurs demandés.
Les services du centre de gestion se tiennent à votre disposition pour vous aider à répondre à cette enquête :
- RASSCT : vous pouvez contacter par mail le service prévention des risques professionnels : prevention@cdg68.fr
- Handitorial : vous pouvez contacter par mail le service protection sociale : e.moreira@cdg68.fr
La date limite de retour des questionnaires est fixée au 31 octobre 2019.