À la suite des élections municipales et communautaires, bon nombre de collectivités territoriales envisagent de procéder à des recrutements dans les prochains temps (rentrée scolaire, réorganisation des services, départ en retraite, en détachement, en disponibilité, rupture conventionnelle, …).
Ce constat est renforcé par le contexte sanitaire, qui a contraint les collectivités territoriales à établir des recrutements temporaires, faute de visibilité et dans l’attente de l’installation des organes délibérants.
Toutefois, le recrutement permanent d’un agent public requiert le respect strict d’un certain nombre de dispositions législatives et réglementaires, renforcé par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et par ses décrets d’application.
Afin d’assurer la sécurité juridique des recrutements opérés, il est nécessaire pour les élus, le personnel de direction et le personnel en charge des ressources humaines de maîtriser la règlementation applicable au recrutement dans la fonction publique territoriale.
À cet effet, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin a mis à jour l’ensemble de sa documentation et de ses modèles à ce sujet :
- Circulaire CDG68 n° 05/2020 du 27/08/2020 relative à la gestion des emplois (FPT) ;
- Circulaire CDG68 n° 01/2020 du 06/02/2020 (MAJ le 19/05/2020) relative à la procédure de recrutement pour pourvoir un emploi permanent (FPT) ;
- Circulaire CDG68 n° 25/2014 du 18/12/2014 (MAJ le 19/05/2020) relative au recrutement des agents contractuels ;
- Modèle de délibération portant création d’un emploi permanent ;
- Modèle de délibération portant suppression d’un emploi permanent ;
- Modèle d’arrêté portant modification de la durée hebdomadaire de service (> 10% ET/OU perte CNRACL) ;
- Modèle d’arrêté portant modification de la durée hebdomadaire de travail de service (≤ 10% ET sans perte CNRACL) ;
- Modèle d’état du personnel;
- Contrat CDD (Art. 3 / I.) : Accroissement temporaire / saisonnier d’activité ;
- Contrat CDD (Art. 3-1) : Remplacement temporaire d’un agent public ;
- Contrat CDD (Art. 3-2) : Vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire ;
- Contrat CDD (Art. 3-3) : Recrutement permanent CDD ;
- Contrat CDI (Art. 3-4) : Recrutement permanent CDI.
Naturellement, le service gestion des carrières, le service emploi et le service juridique sont à la disposition des élus locaux, du personnel de direction et du personnel en charge des ressources humaines pour toute question relative au recrutement dans la fonction publique territoriale.