En accord avec les membres du comité technique placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CDG 68) et consécutivement à la publication de la circulaire CDG 68 n° 06/2021 du 30/06/2021 relative au télétravail dans la fonction publique territoriale, le règlement relatif à l’instauration du télétravail au CDG 68 a été publié sur le site internet du CDG 68 (accès collectivités uniquement).
Ce règlement peut constituer une source d’inspiration pour les collectivités territoriales et établissements publics dans le cadre de l’instauration du télétravail en leur sein.
Pour mémoire, tel qu’il ressort de l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique du 13/07/2021, l’ensemble des employeurs publics devront avoir engager des négociations avant le 31/12/2021 en vue de la conclusion d’un accord relatif au télétravail qui déclinera l’accord. Des évolutions réglementaires induites par cet accord devraient être prises dans le délai de 6 mois suivant sa signature (soit le 13/01/2022 au plus tard).