Plus de 90 personnes ont participé au Petit Déj. QVT relatif au temps de travail (FPT) organisé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin en visio-conférence mardi 07 décembre 2021 de 09H00 à 10H00 (invitation courriel du 23/11/2021).
Il était animé par Gilles RENDLER, directeur CDG68, et Mathieu ROECKEL, juriste CDG68.
Cette visio-conférence avait pour objet d’informer les acteurs de la fonction publique territoriale quant aux effets de l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 (JORF n°0182 du 07 août 2019) de transformation de la fonction publique qui met fin aux dérogations à la durée hebdomadaire de travail de 35 heures dans la fonction publique territoriale à compter du 1er janvier 2022.
L’objectif de cette réforme est de réaffirmer que le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, en procédant à la suppression des jours extra-légaux et à la suppression des aménagements du temps de travail illégaux (exemple : fini-parti).
Il a également été tenu compte des spécificités du droit local, ainsi que les effets de cette réforme sur les agents publics annualisés.
À l’issue, Gilles RENDLER et Mathieu ROECKEL ont répondu aux questions des participants.
Pour prendre ou reprendre connaissance de la documentation CDG 68 en la matière :
- Circulaire CDG 68 n° 02/2021 du 11/03/2021 relative au temps de travail (FPT)
- Article « Les infos du moment» : « Temps de travail : Décompte des 1 607 heures effectives » publiée le 22/03/2021
- (SENAT) – Réponse ministérielle du 05/08/2021 à la question écrite n° 21870 du 01/04/2021
- Article « Les infos du moment » : « Temps de travail 1607h en ALSACE/MOSELLE » publiée le 14/09/2021 ;
- Circulaire CDG 68 n° 10/2021 du 10/11/2021 relative à l’annualisation du temps de travail
- Calculateur CDG 68 relatif à l’annualisation du temps de travail des ATSEM
Votre gestionnaire de carrière est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.