La circulaire CDG 68 n° 06-2023 procède à la mise à jour des grilles indiciaires applicables à la fonction publique territoriale, laquelle attribue, à compter du 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré (Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 – JORF n°0149 du 29 juin 2023).
Dans ce cadre, il n’y a pas lieu de prendre d’arrêté individuel spécifique de reclassement au 1er janvier 2024 pour attribuer ces 5 points d’indice majoré supplémentaires.
En effet, l’échelon, l’ancienneté dans l’échelon et l’indice brut détenu restent identiques. Seules les correspondances entre les indices majorés et les indices bruts ont été modifiées. L’attribution est donc automatique.
Toutefois, les arrêtés liés à la carrière de l’agent public (nomination, avancement d’échelon ou de grade, …) pris à compter du 1er janvier 2024 devront tenir compte de cette mise à jour.
Les projets d’arrêtés portant avancement d’échelon seront transmis par le CDG 68 une fois son logiciel de gestion des carrières mis à jour.
La circulaire CDG 68 n° 05-2023 procède à la mise à jour des grilles indiciaires applicables à la fonction publique territoriale, laquelle :
- revalorise, au 1er décembre 2023, la carrière des agents relevant de la catégorie C en transformant l’échelon spécial en échelon de droit commun et celle des membres de la catégorie A en alignant la carrière des deux grades du cadre d’emplois et du corps des directeurs de police municipale sur les deux premiers grades du « A-type » (Décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 – JORF n°0271 du 23 novembre 2023) ;
- modifie, au 1er décembre 2023, l’échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux, aux chefs de police municipale et aux directeurs et directeurs principaux de police municipale (Décret n° 2023-1070 du 21 novembre 2023 – JORF n°0271 du 23 novembre 2023).