La session de promotion interne au titre de l’année 2024 est ouverte.
Pour être déclaré recevable, chaque dossier de candidature (formulaire et pièces justificatives) à la promotion interne (session 2024) devra impérativement avoir été envoyé par voie postale au plus tard le lundi 16 septembre 2024, le cachet de LA POSTE faisant foi.
Le cas échéant, les dossiers de candidature (formulaire et pièces justificatives) peuvent être déposés au siège du CDG68 au plus tard le lundi 16 septembre 2024 à 17h30.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature (formulaire et pièces justificatives) est impérative pour éviter toute rupture d’égalité entre les agents proposés.
Une copie de l’arrêté établissant les lignes directrices de gestion, accompagné obligatoirement de ses éventuelles annexes, devra impérativement être jointe au dossier de candidature, faute de quoi il sera rejeté (= condition d’éligibilité).
Seule la proposition sur support papier est considérée comme recevable. Aucun dossier de candidature (formulaire et pièces justificatives) à la promotion interne n’est admis par téléphone, télécopie, courriel ou sous tout autre forme ou modalité de transmission.
Concernant la promotion interne des agents exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie, afin de ne pas pénaliser les agents concernés par ce futur dispositif, le CDG 68 a souhaité anticiper la publication du décret défini à l’article 2 de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie en ajoutant trois renseignements complémentaires au sein du formulaire de proposition à la promotion interne 2024.
Bien entendu, le décret relatif à l’accès à la catégorie B des agents publics de catégorie C exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie par la promotion interne devra être publié avant l’établissement de la liste d’aptitude par le Président du Centre de Gestion pour être effectivement mis en œuvre dès cette année.
Dans le cas contraire, les règles de droit commun continueront à s’appliquer.
Voir arrêté CDG68 n° 2021/G-72 du 28 juin 2021 établissant les lignes directrices de gestion relatives à la promotion interne pour les années 2021 à 2026 et applicables aux collectivités territoriales et établissements publics affiliés
Voir arrêté CDG68 n° 2024/G-74 du 14 juin 2024 relatif à l’ouverture de la promotion interne (session 2024)
Voir circulaire CDG68 n° 2024/03 du 14 juin 2024 relative à la promotion interne 2024