Convention de participation prévoyance

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L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 a lancé le chantier de la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique.

Depuis le 1er janvier 2019, le Centre de Gestion a mis en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire Prévoyance souscrite auprès de Relyens.

Compte tenu des différentes échéances annoncées et des nombreuses inconnues quant aux changements à venir, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a décidé en date du 26 mars 2024 et en accord avec Relyens/CNP Assurances de prolonger d’un an la convention en cours, comme le permet la réglementation, soit jusqu’au 31 décembre 2025.

Par ailleurs, le Centre de Gestion propose aux collectivités employeur non adhérentes de se joindre à la convention. Aussi, il est possible d’adhérer à la convention de participation à compter du 1er janvier 2025 et de permettre ainsi aux agents de bénéficier d’une couverture Prévoyance adaptée et de qualité.

L’ensemble des informations, modèles de délibération et procédures sont disponibles sur notre page :

Prévoyance – Convention 2019 – 2025