Depuis le 16/09/2024, les applications sur la plateforme employeur PEP’s de la CNRACL ont été modifiées.
Les dossiers en cours migreront d’office sur les nouvelles applications.
Vous aurez ainsi accès à 3 applications :
- Demande de retraite CNRACL et RAFP
- Compte individuel retraite
- Simulation de retraite CNRACL
Le nouveau service « Demande de retraite CNRACL et RAFP » sera utilisé pour :
- Les pensions normales (âge légal, limite d’âge, carrière longue, fonctionnaire handicapé…). Il ne sera plus possible d’effectuer une demande d’avis préalable.
- Les retraites progressives
- Les pensions d’invalidité
- Les liquidations suite au décès en activité (anciennement pensions de réversion)
Afin que le Centre de Gestion puisse continuer à vous accompagner, ce nouveau fonctionnement nécessite deux phases d’autorisation :
- Délégation de principe : à cet effet, vous aviez reçu une demande de délégation de la part du Centre de Gestion par courriel le 10 janvier 2024.
Il vous revenait de valider cette demande de délégation via la Plateforme Employeurs Publics Pep’s, en cliquant sur le bouton « Gérer la délégation ». La plupart des collectivités ont déjà accepté cette première étape.
- Une délégation par dossier : une fois la délégation de principe accordée, la collectivité devra autoriser la délégation pour chaque dossier afin que le CDG 68 puisse continuer à en assurer le contrôle.
Il convient pour les collectivités ayant accepté la délégation de principe (phase 1), de cliquer sur « déléguer » des « actions secondaires » en haut à droite de l’écran. En effet, ces nouveaux outils entraînent la suppression du bouton « Envoyer CDG » (voir guide pratique CDG – Employeur).
Parallèlement, la demande de contrôle du dossier par le CDG 68 devra être adressée via le formulaire annexé à la circulaire CDG 68 « Instruction du dossier de retraite CNRACL » accompagné des pièces justificatives. L’ensemble devra être transmis par voie postale.
Le CDG 68 se chargera alors de l’édition de la demande de pension, du téléversement des pièces et de l’envoi à la CNRACL de tous les dossiers délégués, après leur vérification finale.
Une fois délégué au CDG 68, la collectivité n’aura donc plus à intervenir dans le dossier de retraite.