Le CDG 68 renouvelle sa convention de participation Prévoyance à effet du 1er janvier 2026.
Pour les collectivités qui souhaitent rejoindre le dispositif de négociation et la future consultation, les étapes de ce renouvellement sont les suivantes :
1. D’ici au 31 janvier 2025 :
Donner l’autorisation au Président du Centre de Gestion pour engager les discussions et conclure un accord collectif local, par délibération ou le cas échéant par une lettre d’intention.
Les collectivités disposant de leur propre Comité Social Territoriale (CST) doivent préalablement consulter leur instance pour avis sur l’adhésion à la démarche initiée par le CDG 68.
2. D’ici au 20 février 2025 :
Communiquer au CDG 68 les données quantitatives et qualitatives de la population concernée.
3. D’ici au 28 mars 2025 :
Après avoir pris connaissance de l’accord collectif local issu des négociations :
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- approuver les termes de cet accord pour qu’il puisse être applicable au sein de la collectivité (les CST locaux doivent être informés du contenu de l’accord collectif local) ;
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- donner mandat au CDG 68 pour mener la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’une convention de participation pour la prévoyance.
4. Après achèvement de la procédure de consultation et après avoir pris connaissance des résultats :
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- décider si la collectivité adhère ou non à la convention de participation Prévoyance qui sera mise en place par le CDG 68 à compter du 1er janvier 2026 ;
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- fixer le montant de la participation employeur ainsi que les modalités de versement.
Les CST doivent être consultés préalablement pour avis sur ces questions.
Les documents sont disponibles en cliquant ici.