À compter du 1er janvier 2025 :
- Le taux de la contribution patronale au titre de la CNRACL est revalorisé à 34,65 % (31,65% jusqu’au 31/12/2024), consécutivement à la publication au JORF, intervenue le 31 janvier 2025, du décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
Ce taux sera porté à 37,65 % en 2026, 40,65 % en 2027 et 43,65 % en 2028.
- Le taux de la cotisation patronale au titre des prestations en nature de l’assurance maladie et maternité est rétabli à 9,88 %, en application de l’article 2 du décret n° 67-850 du 30 septembre 1967 portant fixation des taux des cotisations d’assurance maladie, invalidité et maternité des régimes de sécurité sociale des fonctionnaires, des ouvriers de l’Etat et des agents permanents des collectivités locales.
Ce taux avait exceptionnellement été abaissé à 8,88 % au titre de la seule année 2024, en application de l’article 4 du décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
Le tableau récapitulatif des charges sociales applicables aux agents publics au 01/01/2025 a été mis à jour.