Prévoyance : Signature de l’accord collectif local

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Le 7 février 2025, l’accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance a été signé pour les collectivités et établissements publics affiliés au CDG 68.

Cette signature marque l’aboutissement de plusieurs réunions de négociation du comité paritaire de pilotage et de suivi réunissant des représentants des organisations syndicales, des représentants des employeurs publics, sous la présidence de M. Lucien MULLER, Président du CDG 68.

Pourquoi cet accord ?

Depuis le 1er janvier 2025, les employeurs territoriaux doivent participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire (PSC) Prévoyance.

Sur la base de cet accord collectif local et dans la continuité des conventions de participation proposées depuis le 1er janvier 2013, le CDG 68 lancera au printemps 2025 un marché public pour la conclusion d’une convention de participation pour la prévoyance afin de renouveler le contrat en cours qui arrive à son terme le 31 décembre 2025.

Cet accord fixe les orientations du dossier de consultation des entreprises destiné à :

  • répondre au plus près des besoins en couverture d’assurance des agents ;
  • offrir un haut degré de protection du maintien de salaire à un coût maîtrisé ;
  • assurer un pilotage du contrat collectif d’assurance dans le respect du dialogue social.

De cet accord collectif local découlera le contrat de prévoyance qui sera mis en place au 1er janvier 2026.

Vous trouverez l’ensemble des informations sur la démarche de renouvellement du contrat Prévoyance en cliquant ici : 👉 Prévoyance – Convention 2026 – 2031.