À compter du 1er janvier 2026, l’obligation de participation financière en Santé s’impose à tous les employeurs territoriaux avec un montant qui ne pourra être inférieur à 15,00 €/mois/agent.
Dans l’état actuel des textes cette participation peut être versée :
- soit aux agents qui ont souscrit un contrat labellisé ;
- soit aux agents qui adhèrent à un contrat souscrit dans le cadre d’une convention de participation.
Ce dispositif est exclusif pour l’ensemble de la collectivité – soit l’un soit l’autre
Depuis le 1er janvier 2023, le Centre de Gestion a mis en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire Santé souscrite auprès de Mutest.
Il est possible pour les collectivités non adhérentes de se joindre à la convention à tout moment.
Ainsi, si ce n’est pas déjà le cas, votre collectivité peut adhérer à la convention de participation dès maintenant ou à compter du 1er janvier 2026 et permettre à vos agents de bénéficier d’une couverture Santé adaptée et de qualité.
–> Cliquer ici pour voir la procédure d’adhésion à la convention de participation
Nous vous invitons à consulter notre note d’information afin de bien comprendre les enjeux et les démarches à entreprendre pour répondre à cette obligation réglementaire applicable au 1er janvier 2026.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le Service Protection Sociale.