Le code général de la fonction publique (art. L231.1 à L232.1) précise que les administrations élaborent chaque année un Rapport Social Unique (RSU) rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque collectivité territoriale et établissement public.
Ce RSU constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public territorial. Il permet d’apprécier la situation de votre collectivité ou de votre établissement public à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux. Ce RSU doit être présenté au Comité Social Territorial.
Tous les employeurs sont soumis à cette obligation, y compris ceux qui n’emploient aucun agent. Dans ce cas, vous avez la possibilité de générer un RSU « à vide ».
Le Centre de Gestion du Haut-Rhin devra transmettre à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) votre RSU au plus tard le 31 octobre 2024.
Toujours soucieux de vous simplifier sa réalisation, le Centre de Gestion du Haut-Rhin met à votre disposition l’application web de saisie « Données sociales » (https://bs.donnees-sociales.fr/) (pour rappel : nous vous invitons à utiliser les navigateurs Internet suivants : Mozilla Firefox, Google Chrome et ne pas utiliser Internet Explorer) :
- Elle permet le pré-remplissage de votre rapport social unique à partir d’une extraction de vos données issues de votre DSN tout en garantissant l’anonymat et la protection de vos données. Consécutivement à l’import DSN, il vous est proposé un import complémentaire permettant d’alimenter les indicateurs relatifs aux accidents de travail et aux maladies professionnelles (cet import est possible seulement pour les collectivités adhérentes au contrat groupe assurance statutaire mis en place par le Centre de Gestion).
Par ailleurs, il est également possible de réaliser un import du fichier d’échange issu de votre logiciel SIRH (au format .txt).
- Elle dispose d’un mode de saisie « agent par agent » ou « consolidé ».
- Des compléments d’informations (infobulle) ainsi qu’une foire aux questions ont été réalisés afin de vous aider dans la saisie.
- De nombreux contrôles de cohérence permettent de renforcer la qualité et la fiabilité de vos données.
- Elle rassemble l’ensemble des enquêtes au sein d’une seule : Rapport Social Unique, RASSCT, Handitorial et GPEEC.
Vous pouvez dès à présent accéder à la saisie en ligne de vos enquêtes.
Afin de vous aider à valoriser pleinement vos données sociales issues de la saisie, nous pourrons vous proposer, consécutivement à la validation de votre rapport social unique, un rapport synthétique automatisé reprenant l’essentiel des indicateurs.
Par la suite, nous vous proposerons également la réalisation d’un rapport social unique personnalisé qui vous permettra de comparer vos données à un échantillon, construit sur mesure, de collectivités de la même strate. Cette analyse participe au pilotage d’une GPEEC efficiente en présentant des indicateurs pratiques tels que le pourcentage d’agents formés, la pyramide des âges, le poids de la masse salariale, le taux de turn-over, le taux d’absentéisme, etc.
En complément de ce RSU personnalisé, vous pourrez également disposer de synthèses ou outils concernant d’autres thématiques comme le baromètre relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la synthèse absentéisme, la synthèse spécifique RASSCT, la synthèse relative aux risques psycho-sociaux, la synthèse rémunération.
Une assistance personnalisée est à votre disposition. Vous pouvez contacter Monia GUERIN du Centre de Gestion au 03 89 20 36 00 le mardi matin et jeudi matin, ou adresser un courriel à donnees-sociales@cdg68.fr.
Guide utilisateur - Rapport Social Unique (pdf - 5 Mo)
Version mai 2024 / pdf - 5 Mo
Guide préparatoire aux données du RSU (pdf - 508 Ko)
Version mai 2024 / pdf - 508 Ko