Le code général de la fonction publique (art. L231.1 à L232.1) précise que les administrations élaborent chaque année un Rapport Social Unique (RSU) rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque collectivité territoriale et établissement public.
Ce RSU constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public territorial. Il permet d’apprécier la situation de votre collectivité ou de votre établissement public à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux. Ce RSU doit être présenté au Comité Social Territorial.
Tous les employeurs sont soumis à cette obligation, y compris ceux qui n’emploient aucun agent. Dans ce cas, vous avez la possibilité de générer un RSU « à vide ».
Le Centre de Gestion du Haut-Rhin devra transmettre à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) votre RSU au plus tard le 31 octobre 2025.
Toujours soucieux de vous simplifier sa réalisation, le Centre de Gestion du Haut-Rhin met à votre disposition l’application web de saisie « Données sociales » (https://bs.donnees-sociales.fr/) (pour rappel : nous vous invitons à utiliser les navigateurs Internet suivants : Mozilla Firefox, Google Chrome et ne pas utiliser Internet Explorer) :
- Pré-remplissage automatique via vos DSN (Déclarations Sociales Nominatives) ou le nouveau fichier APA, avec possibilité d’importer :
- Les données accidents de travail / maladies professionnelles (pour les adhérents au contrat groupe assurance statutaire du CDG).
- Pré-remplissage en consolidé via le fichier SIRH de votre éditeur au format .txt.
- Deux modes de saisie : agent par agent ou consolidé, adaptés à vos besoins.
- Des outils d’aide : infobulles explicatives, FAQ, contrôles de cohérence pour des données fiables.
- Gain de temps : fusion des enquêtes RSU, RASSCT, Handitorial et GPEEC en un seul outil.
Vous pouvez dès à présent accéder à la saisie en ligne de vos enquêtes.
Afin de vous aider à valoriser pleinement vos données sociales issues de la saisie, nous pourrons vous proposer, consécutivement à la validation de votre rapport social unique, un rapport synthétique automatisé reprenant l’essentiel des indicateurs.
Par la suite, nous vous proposerons également la réalisation d’un rapport social unique personnalisé qui vous permettra de comparer vos données à un échantillon, construit sur mesure, de collectivités de la même strate. Cette analyse participe au pilotage d’une GPEEC efficiente en présentant des indicateurs pratiques tels que le pourcentage d’agents formés, la pyramide des âges, le poids de la masse salariale, le taux de turn-over, le taux d’absentéisme, etc.
En complément de ce RSU personnalisé, vous pourrez également disposer de synthèses ou outils concernant d’autres thématiques comme le baromètre relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la synthèse absentéisme, la synthèse spécifique RASSCT, la synthèse relative aux risques psycho-sociaux, la synthèse rémunération.
Une assistance personnalisée est à votre disposition. Vous pouvez contacter Monia GUERIN du Centre de Gestion au 03 89 20 36 00 le mardi matin et jeudi matin, ou adresser un courriel à donnees-sociales@cdg68.fr.
Guide utilisateur - Rapport Social Unique (pdf - 5 Mo)
Version avril 2025 / pdf - 5 Mo
Guide préparatoire aux données du RSU (pdf - 510 Ko)
Version avril 2025 / pdf - 510 Ko