L’I.R.C.A.N.T.E.C. est un régime de retraite complémentaire du régime général de la sécurité sociale, il s’ajoute donc à ce régime de base.
La retraite complémentaire I.R.C.A.N.T.E.C. est obligatoire pour tous les salariés de droit public des collectivités locales qui ne peuvent pas être affiliés à la C.N.R.A.C.L..
L’I.R.C.A.N.T.E.C. est un régime par points : les cotisations sont transformées en « points de retraite ».
Il fonctionne selon le principe de la répartition : les cotisations des actifs servent à payer les pensions de retraite.
Les droits acquis seront valorisés au moment du calcul de la liquidation des droits à retraite.
Montant annuel brut de la retraite = total des points acquis x valeur du point I.R.C.A.N.T.E.C.
À compter de novembre 2023, les employeurs entrés en DSN ne recevront plus le courrier leur demandant de fournir l’attestation de cessation de cotisations pour les agents en instance de départ à la retraite.
Il est impératif en revanche de signaler dans votre DSN la date de fin de contrat de travail de l’agent. Reportez-vous à la page 13 du Guide des bonnes pratiques déclaratives en DSN.