Covid-19 : Passe sanitaire / obligation vaccinale

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Afin d’endiguer la recrudescence des cas de contamination liée au virus SARS-CoV-2, de protéger la population et d’éviter une saturation du système hospitalier, la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire étend le passe sanitaire et prévoit l’obligation vaccinale pour un certain nombre d’agents publics. Ces mesures sont précisées par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales… Lire la suite

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Promotion interne 2021

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La session de promotion interne au titre de l’année 2021 est ouverte. Pour être déclaré recevable, chaque dossier de candidature (formulaire et pièces justificatives) à la promotion interne (session 2021) devra impérativement avoir été envoyé par voie postale au plus tard le lundi 27 septembre 2021, le cachet de LA POSTE faisant foi. Le cas échéant, les dossiers de candidature (formulaire et pièces justificatives) peuvent… Lire la suite

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Temps de travail : Décompte des 1 607 heures effectives

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L’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (JORF n° 0182 du 7 août 2019) abroge le fondement légal ayant permis le maintien de régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1 607 heures). Les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d’un délai d’un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour… Lire la suite

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