Actualités

Consécutivement à la publication du décret n° 2021-1162 du 08 septembre 2021 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (JORF n°0210 du 9 septembre 2021), la DGCL a publié le 09 septembre 2021 une note d’information relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer… Lire la suite

Changer de métier, évoluer progresser parlons accompagnement personnalisé dans nos organisations   Je m’inscris   Comme en 2019, mais cette fois ci pour des raisons bien comprises de crise sanitaire, les 18 Centres de Gestion (Ardennes, Aube, Côte d’Or, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône et Loire. Vosges, Yonne, Territoire de Belfort) de la fonction publique territoriale… Lire la suite

Par une réponse ministérielle du 05/08/2021, le Ministère de la transformation et de la fonction publiques confirme l’analyse de la Préfecture du Haut-Rhin et du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin réalisée en mars 2021. En effet, « la base d’annualisation de la durée du travail reste fixée à 1 607 heures indépendamment du nombre de jours chômés fixé dans ces départements.… Lire la suite

Archives communales : 7 fiches pratiques Sept fiches pratiques concernant les archives communales à découvrir ici : communication, élimination, tenue des actes administratifs mais aussi RGPD, vous trouverez des informations simples et pratiques dans ces fiches. Elles ont été rédigées par le groupe de travail « Archives » de l’Association Nationale des Directeurs et Directeurs-adjoints des Centres de gestion

Modèle de délibération pour la révision du contrat de prévoyance au 1er janvier 2022.

À la suite de la publication du décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 (JORF n° 0260 en date du 25 octobre 2020) modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat et de l’arrêté du 23 octobre 2020 (JORF n° 0186 en date du 12 août 2021) fixant au titre de l’année… Lire la suite

En accord avec les membres du comité technique placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CDG 68) et consécutivement à la publication de la circulaire CDG 68 n° 06/2021 du 30/06/2021 relative au télétravail dans la fonction publique territoriale, le règlement relatif à l’instauration du télétravail au CDG 68 a été publié sur le site internet du CDG 68… Lire la suite

Afin d’endiguer la recrudescence des cas de contamination liée au virus SARS-CoV-2, de protéger la population et d’éviter une saturation du système hospitalier, la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire étend le passe sanitaire et prévoit l’obligation vaccinale pour un certain nombre d’agents publics. Ces mesures sont précisées par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales… Lire la suite

Le point info du mois de Juillet/Août est en ligne. Vous pouvez le consulter ci-dessous.

La session de promotion interne au titre de l’année 2021 est ouverte. Pour être déclaré recevable, chaque dossier de candidature (formulaire et pièces justificatives) à la promotion interne (session 2021) devra impérativement avoir été envoyé par voie postale au plus tard le lundi 27 septembre 2021, le cachet de LA POSTE faisant foi. Le cas échéant, les dossiers de candidature (formulaire et pièces justificatives) peuvent… Lire la suite