Actualités

Le point info du mois de Juin est en ligne. Vous pouvez le consulter ci-dessous.

Le point info du mois de Mai est en ligne. Vous pouvez le consulter ci-dessous.

Le point info du mois de Avril est en ligne. Vous pouvez le consulter ci-dessous.

Le point info du mois de Mars est en ligne. Vous pouvez le consulter ci-dessous.

L’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (JORF n° 0182 du 7 août 2019) abroge le fondement légal ayant permis le maintien de régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1 607 heures). Les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d’un délai d’un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour… Lire la suite

Le point info du mois de Février est en ligne. Vous pouvez le consulter ci-dessous.

Le point info du mois de Janvier est en ligne. Vous pouvez le consulter ci-dessous.

Afin de freiner la propagation du covid-19 et de pouvoir favoriser l’isolement des personnes symptomatiques et des cas contacts, la procédure d’arrêt de travail a été simplifiée. Agents publics déclarés positifs à la covid-19 : L’agent public (fonctionnaire stagiaire et titulaire et agent contractuel de droit public) ayant effectué un test positif de détection au SARS.CoV.2 par RT-PCR ou par détection antigénique inscrit à la nomenclature… Lire la suite

À la suite de la publication au Journal Officiel de la République Française (JORF n° 0260 en date du 25 octobre 2020) du décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat et de l’arrêté du 23 octobre 2020 fixant au titre de l’année 2020 les… Lire la suite

Consécutivement à l’insertion de l’article 33-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (article 30 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique) et à l’entrée en vigueur des dispositions du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution… Lire la suite