Convention de participation risque « Santé »

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Le Centre de Gestion du Haut-Rhin propose aux collectivités et établissements affiliés qui le souhaitent, une convention de participation pour le risque « santé », qui prendra effet au 1er janvier 2023. Le contrat résultant de cette convention a pour objet d’assurer aux agents adhérents, et le cas échéant, à leurs ayants droit, le versement de prestations santé complémentaires au régime de base de la Sécurité Sociale… Lire la suite

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Revalorisation / reclassement de la catégorie B au 1er septembre 2022

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Le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (JORF n°0202 du 1 septembre 2022) procède à la modification de la structure de carrière de différents cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, en réduisant la durée de certains échelons et grades. Il tire les conséquences… Lire la suite

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GIPA 2022

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À la suite de la publication du décret n° 2022-1101 du 1er août 2022 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat et de l’arrêté du 1er août 2022 fixant au titre de l’année 2022 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir… Lire la suite

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Modification des formulaires « avis d’arrêt de travail »

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Depuis le 7 mai 2022, la fusion des avis d’arrêt de travail « maladie » et « AT/MP » a fait évoluer les modalités de prescription des avis d’arrêt de travail et des certificats médicaux pour accident du travail (AT) et maladie professionnelle (MP). La prescription d’arrêt de travail se fait désormais via un formulaire unique que l’arrêt soit dû à la maladie, à une affection… Lire la suite

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