Renouvellement convention RGPD
La précédente convention étant arrivée à échéance le 31/12/2024, les collectivités adhérentes ont été informées de la nécessité d’adhérer à la nouvelle convention RGPD 2025-2026 afin de pouvoir continuer à bénéficier des services de la mission RGPD mutualisée des centres de gestion.
Les collectivités qui n’ont pas encore procédé au renouvellement de la convention, et afin de continuer à bénéficier d’un accompagnement expert dans la mise en conformité au RGPD, (service que nous avons conservé jusqu’alors pour permettre de régulariser la contractualisation), sont invitées à retourner la nouvelle convention 2025-2026 complétée et signée avant le 31/03/2025.
En l’absence de réception de la nouvelle convention au 31/03/2025, l’accès à leur espace RGPD sera clôturé et les services (tels que le rôle de Délégué à la Protection des Données obligatoire) seront suspendus.
Au-delà du 31/03/2025, la collectivité pourra tout de même toujours adhérer à la nouvelle convention, mais le rétablissement des accès aux services ne se fera qu’à réception de la convention complétée et signée.
Le nouveau modèle de convention est directement disponible sur l’espace RGPD.
En cas de difficulté pour retrouver les identifiants ou le nouveau modèle de convention ? Contactez-nous via le formulaire de contact.
