Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraine des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu’à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.
Dans le cadre de la mutualisation volontaire des moyens entre les centres de gestion de la fonction publique territoriale de l’Interregion EST, il est apparu que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des centres de gestion de l’Interrégion Est et des collectivités et établissements publics qui leur sont rattachés.
Adhérer à la mission RGPD (pdf - 149 Ko)
Version novembre 2024 / pdf - 149 Ko
Site internet page RGPD : https://54.cdgplus.fr/gerer-et-proteger-les-donnees/mission-rgpd/
Espace RGPD : https://www.agirhe.cdg54.fr/RGPD/default.aspx?dep=54