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Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale est un établissement public local à caractère administratif. Il est dirigé par un Conseil d’Administration qui élit en son sein un Président et des Vice-Présidents. Sont obligatoirement affiliés au Centre de Gestion, les…
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La médiation peut être définie comme : « tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers,…
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Le Groupement d’Action Sociale (GAS) est une association créée en 1965 qui a pour objet de promouvoir l’action sociale en faveur des agents des collectivités locales et d’accorder des aides pour les frais de séjour d’enfants, d’assurer une attention à…
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Pour consulter la liste des arrêtés des Concours du Centre de Gestion du Haut-Rhin, cliquer ici. Pour consulter la liste des arrêtés des Concours des autres Centre de Gestion, cliquer ici. Pour consulter la liste des arrêtés de la Bourse…
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Pour consulter la liste des arrêtés des Concours du Centre de Gestion du Haut-Rhin, cliquer ici. Pour consulter la liste des arrêtés des Concours des autres Centre de Gestion, cliquer ici. Pour consulter la liste des arrêtés de la Bourse…
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Une Commission Administrative Paritaire (C.A.P.) est créée pour chaque catégorie A, B, C de fonctionnaires auprès du Centre de Gestion auquel est affilié la collectivité ou l'établissement. Les représentants du Centre de Gestion sont désignés par les élus locaux membres…
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Le Comité Social Territorial est une instance consultative, composée en nombre égal de représentants du personnel et de représentants de la collectivité territoriale ou de l’établissement public. Le Comité Social Territorial résulte de la fusion des comités techniques et des…
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Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité territoriale après avis de la commission administrative paritaire (CAP) siégeant en conseil de discipline.À l’exception des sanctions relevant du 1er groupe (Avertissement, blâme et exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3…
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Les Commissions Consultatives Paritaires, organisées par catégorie et placées auprès des collectivités, établissements ou des Centres de Gestion connaissent des questions individuelles, des décisions de mutation interne à la collectivité ou l'établissement, de sanction et de licenciement des agents contractuels…
