-
La procédure de reclassement s'applique aux fonctionnaires devenus inaptes à l'exercice des fonctions correspondant à leur grade et qui n'ont pu bénéficier d'un aménagement de poste ou d'une nouvelle affectation sur un emploi du même grade. Il en découle l'obligation…
-
Le Service Protection Sociale du Centre de Gestion du Haut-Rhin propose un accompagnement global dans la gestion de la protection sociale des agents de la Fonction Publique Territoriale, à travers : le secrétariat du Conseil médical départemental, la gestion d’un contrat…
-
Dans chaque département, est institué auprès du préfet un Conseil médical. Le Conseil médical départemental est composé : En formation restreinte, de trois médecins titulaires et un ou plusieurs médecins suppléants, désignés par le préfet, pour une durée de trois…
-
Le Centre de Gestion du Haut-Rhin a décidé de s’engager, en partenariat avec le FIPHFP, en faveur de la mise en œuvre d’une politique incitative d’emploi, d’insertion, d’intégration et de maintien des personnes en situation de handicap au sein des…
-
Le Centre de Gestion du Haut-Rhin propose depuis 1990 aux collectivités qui le souhaitent, l'adhésion à deux types de contrat : un contrat pour les agents relevant de la CNRACL couvrant les risques : décès, accident de service et maladie…
-
La protection sociale complémentaire est un mécanisme d’assurance facultatif permettant aux agents de faire face aux conséquences financières des risques « prévoyance » et/ou « santé ». La protection du risque « santé » Elle intervient en cas de maladie, accident, maternité…