Fiches de procédure – Comité médical

  Schéma simplifié de procédure de saisine du Comité médical (pdf - 84 Ko)
Version décembre 2020 / pdf - 84 Ko

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  Disponibilité d'office pour raison de santé (pdf - 89 Ko)
Version octobre 2020 / pdf - 89 Ko

  L'administration vient de réceptionner l'avis du Comité médical départemental : Que faire ? (pdf - 119 Ko)
Version décembre 2020 / pdf - 119 Ko

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